Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier
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À l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017, vous comptez introduire une taxe sur l'exploration des hydrocarbures. Nous sommes, comme vous le savez, défavorables à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures, qui doivent cesser au 1er janvier 2040. La première démarche aurait dû être, selon nous, de ne plus perme...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous faisons face aujourd'hui à une situation qui peut laisser perplexe. La taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée sous le quinquennat de François Hollande, a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Cette taxe v...
