Promotion des symboles de l'union européenne
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de beaux orateurs et de belles oratrices se sont succédé à cette tribune pour aborder ce sujet somme toute intéressant et important. Mais de grâce, gardons-nous de tout chantage, chers collègues de la majorité ! La seule alternative que vous semblez proposer serait donc en...

Vous avez repoussé cet amendement, chers collègues de la majorité. Il s'agit néanmoins d'un vrai sujet. J'en veux pour preuve que le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, nous a rendu hommage à l'issue de ce vote.

Eh oui ! Le Président de la République et son gouvernement n'ont cessé, depuis lors, de défendre la symbolique communautaire. Tel est même l'objet de la proposition de résolution dont nous débattons ce soir. Je vous l'affirme au nom de notre groupe, chers collègues de la majorité : nous sommes très honorés d'avoir suscité cette proposition de r...

En effet, le Président de la République a omis la déclaration no 52. Décider des symboles de notre pays n'est pas du ressort du Président de la République, qui méconnaît là le principe de séparation des pouvoirs selon lequel il incombe au peuple lui-même, et à ses représentants au Parlement, de trancher ce genre de question. Afin de remédier à...

Bien entendu, monsieur le président ! J'ai eu l'élégance de vous laisser vous exprimer, laissez-moi aller au bout de mon propos ! Voici donc l'objet de notre débat de ce soir. S'il a le mérite d'exister, je regrette toutefois qu'il repose sur une proposition de résolution assez mal préparée, monsieur Ferrand.

Vous convoquez au titre d'attendus législatifs des textes qui au mieux ignorent et au pire rejettent la symbolique européenne. Vous citez par exemple l'article 16 du décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui pourtant ne mentionne pas une seule fois le drapeau ou l'hymne européen...

Vous prenez ensuite à témoin l'article 2 de la Constitution, oubliant visiblement que celui-ci affirme avec clarté que le principe de la République française est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » !

Dès lors, pourquoi voulez-vous écarter à ce point le peuple du choix des symboles censés le représenter ? C'est bien là le fond du problème ! Vous oubliez en effet un détail : le 29 mai 2005, à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », les Français ont cl...

Très bien ! Vous avez soumis ces dispositions au vote des Français, ils ont dit non ! Vous ne pouvez pas écarter ce qui est fondamental pour des républicains : le peuple souverain ! Nous discutons de symboles que le peuple français a largement rejetés chaque fois qu'il a pu s'exprimer dessus !

Souffrez qu'il les ait largement rejetés ! Qui sommes-nous pour décider qu'il en aille autrement à la place de nos concitoyens ? Avant d'être rejeté, ce fameux traité avait fait l'objet de nombreux débats, notamment au niveau européen. Il reconnaissait l'héritage des Lumières et écartait toute référence religieuse, mais les gouvernements de pa...

Nous l'avons déjà évoquée lors du débat suscité il y a un mois par l'amendement que j'évoquais tout à l'heure. Adopter un drapeau directement inspiré d'une apparition mariale ne nous semble pas conforme aux valeurs héritées des Lumières !

Nous les défendons au premier rang, car il s'agit bien de défendre la laïcité ! Remontons encore un peu plus loin le fil de l'histoire. Il y a 187 ans, jour pour jour, le 27 novembre 1830 – convenez, chers collègues, que la date est bien choisie ! – , …

… Catherine Labouré voyait – selon ses dires – la Vierge Marie, en pleine oraison du soir, dans la chapelle du couvent des soeurs de la Charité. Elle aurait alors reçu l'ordre de faire frapper une médaille dont l'une des faces représente Marie entourée de douze étoiles. Nous y voici ! 120 ans plus tard, lorsque le Conseil européen chercha à se...

C'est l'histoire, chers collègues, et les faits sont têtus ! Notons que cette date correspond – coïncidence ? – à la fête de l'Immaculée Conception. C'est donc notamment parce qu'il est chargé de cette symbolique religieuse que nous rejetons ce drapeau. Nous ne voulons pas que la religion s'immisce de quelque manière que ce soit dans la vie pub...

Nos institutions, nos symboles, nos lois et règlements doivent être fermés à toute symbolique religieuse. Cette laïcité est pourtant nécessaire, tant aux croyants des différents cultes qu'à ceux qui ne croient pas. Elle permet à chacun de pratiquer librement ses convictions religieuses ou de vivre son athéisme sans que quiconque ne vienne s'y o...

J'en viens maintenant à un autre symbole. L'Union européenne a choisi pour devise « Unie dans la diversité », In varietate concordia. Une bien jolie phrase. Mais de quelle diversité parlons-nous ? De la diversité sociale, entre pays riches et pays pauvres ? De la diversité fiscale, entre les États qui taxent les dividendes et ceux qui les encou...

... et qui, à cette occasion, affirmait clairement des idéaux d'émancipation. Ce ne sont pas les ambiguïtés du drapeau européen qui lui sont associées !

Il faut en finir avec les traités européens et bâtir un nouveau projet visant l'émancipation sociale dans le respect de l'environnement. Il faut redonner vie à la démocratie et oeuvrer à la paix, non seulement à l'intérieur de nos frontières, mais partout dans le monde. Nous disons « non » à votre proposition de résolution, car elle omet une ch...