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Dossier sur le site de l'Assemblée

Promotion des symboles de l'union européenne

Mots-clés

drapeau peuple souveraineté symbole union
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  En Marche    MoDem    LR proches d'En Marche & UDI    Les Républicains  
  Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de résolution
  • Discussion générale
  • Explication de vote
  • Vote sur la proposition de résolution

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alexis Corbière (1964 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (1737 mots)
  • Philippe Vigier (1691 mots)
  • Richard Ferrand (1538 mots)
  • Ludovic Mendes (1412 mots)
  • Jean-Louis Bourlanges (1332 mots)
  • Marietta Karamanli (1302 mots)
  • Julien Aubert (1035 mots)
  • Emmanuelle Ménard (787 mots)
  • Damien Abad (700 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (293 mots)
  • Annie Genevard, présidente (77 mots)
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