Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 4784 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4767 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 16 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4750 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 15 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4733 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 14 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4716 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 13 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4699 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4679 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4662 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression ...

02/02/2020 — Amendement N° 4645 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4628 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'alin...

02/02/2020 — Amendement N° 4611 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppressions ...

02/02/2020 — Amendement N° 4594 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...

02/02/2020 — Amendement N° 4577 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4560 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4543 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Organisation du système universel, à quelques exceptions près, de retraite ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer l’alinéa 3 par « Organisation du système universel (à quelques exceptions près) de retraite ». Pour ce faire, nous nous appuyons sur un avis du Conseil d’Etat des plus ...

02/02/2020 — Amendement N° 4526 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4509 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4492 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4468 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pe...

02/02/2020 — Amendement N° 4451 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci pe...