Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13745 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16618 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20236 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13106 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16942 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau sy...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2775 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2271 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le « schéma de transformation » adosse la responsabilité de conduire les projets de informatiques pour la mise en place du système universel de retraite. Nous vous invitons à laisser ce « schéma de transformation » au vestiaire, tout comme ce projet de réforme qui n'a pour seul objectif que le déme...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13019 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A l’heure actuelle, la pension de retraite moyenne d’un...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14835 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 15 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15777 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16351 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11612 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 45 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4279 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4400 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20880 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à valider cet alinéa qui vient intro...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13051 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10714 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15522 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12287 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11889 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, quant au fort nomb...
