Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13804 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron promet...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12615 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alinéa...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16278 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18667 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13236 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A ce jour, les différences de pension entre femmes et h...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13679 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l'artic...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16690 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La garantie de pouvoir obtenir 85% du SMIC pour une car...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12649 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « garantie...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2408 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Dans la même logique que pour l'amendement précédent, nous refusons la dissolution de l'union des institutions de retraite dans la caisse de retraite universelle. Ainsi, le tranfert des contrats proposés dans l'alinéa 18, n'a pas lieu d'être. Nous en demandons la suppression. Nous réaffirmons également...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5843 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa suppres...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15812 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5245 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16244 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12986 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La logique familiariste gouverne l’intégralité de vos d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17961 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article 44, qui modif...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15386 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17093 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa qui consiste à...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12145 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19356 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet a...