Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17256 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 14 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2879 au texte N° 2623 - Article 52 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15915 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inspire aussi de l'avis du Conseil d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13409 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa maintient le fait que le conjoint survivant ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17491 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3221 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18427 au texte N° 2623 - Article 49 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3188 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21348 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6084 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10629 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personn...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21200 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16758 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12089 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16652 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 33 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14570 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Une organisation et une gouvernance unifiées pour éliminer toute garantie démocratique ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fo...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14739 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « création d’un établissement administratif aux contours flous ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15724 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19574 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur manifeste d’appréciat...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3340 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
