Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5690 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Nous d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19217 au texte N° 2623 - Article 64 (Irrecevable)
M. Corbière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13621 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble de l’...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17484 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15563 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6721 au texte N° 2623 - Avant l'article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Après le mot : « garantissant », la fin du titre de la section 2 est ainsi rédigée : « un régime parfaitement austéritaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une mise en cohérence entre l'objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions du projet de loi. En effet, la communication orwélie...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11510 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 39 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2141 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression du 5ème alinéa du présent article. La transparence financière, le souci d’un juste usage des deniers publics ou des cotisations de chacun, est un principe révolutionnaire. Faut-il rappeler que Cambon, avant de prêter familièrement son nom à ministère, ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10854 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15505 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 21 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13197 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans le système de retraite actuel, les femmes sont les...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2425 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 19 est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 19 du présent article. Outre notre opposition à la logique de la retraite par point, nous ne pouvons que marquer notre scepticisme quant à la velléité du gouvernement « d’améliorer les relations des régimes avec leurs usagers ». Et cela, alors ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2930 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20200 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel de retraite n'entr...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3289 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16567 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5826 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16295 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13831 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3e alinéa, qui indiqu...