Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14961 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Corbière

À l’alinéa 3, après le mot : « universel », insérer les mots : « (à quelques exceptions près) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer l’alinéa 3 par « Organisation du système universel (à quelques exceptions près) de retraite ». Pour ce faire, nous nous appuyons sur un avis du Conseil d’Etat des plus éclairants...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12390 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6669 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13421 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. Le fait qu'il faille que les ...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15291 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15284 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13543 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14364 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6068 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des com...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12458 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19048 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5605 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14396 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20077 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa revient sur divers articles et indique leur date d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5639 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 8 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, l...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18981 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa indique la date d’application de...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13816 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12043 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13322 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ratifie l’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 re...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13461 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à modifier le code de la sécurité sociale avec l'objectif d'optimiser, de favoriser l'épargne retraite. Favoriser l'épargne retraite, c'est favoriser la capitalisation, c'est à dire un système où chacun cotise pour soit. Un système éloigné de la solidarité entre les générations et soumis...