Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15195 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7253 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13498 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retraite. Tant d’énergie...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12008 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13669 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6669 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5399 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19857 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur manifeste d’appréciat...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15093 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14447 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5772 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’intitulé de cette section par les mots : « que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les d...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18750 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12373 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12513 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14408 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 1er ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement...

00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3128 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article qui cherche à org...

12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE94 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
M. Corbière

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article LO 111‑3 et au I de l’article LO 111‑4 pour la période allant de l’exercice en cours aux quatre années à venir ». Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépe...

11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE179 au texte N° 2622 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière

À l’alinéa 3, après le mot : « système » insérer le mot : « faussement ». Exposé sommaire : Ce qui est appelé « système universel » n'est que la refonte vers le moins disant des régimes spéciaux. Rien d'universel dans le fait de pousser les personnes à collecter des points, dont elles auront des bénéfices tout à fait individuels, rien d'...

11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE111 au texte N° 2622 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de cette loi organique. L'article LO 111-4 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que : «  »Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année est accompagné d'un rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépense...

11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE315 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Corbière

Supprimer les alinéas 9 à 51. Exposé sommaire : Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des « dépenses » en matière de pensions de retraites. Comme c'est le cas - malheureusement - en matière de santé avec l'ONDAM, il est prévu que chaque année soient encadrées les sommes consacrées aux pensio...