Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 1501 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la philosophie totale de votre réforme. N...
17/02/2020 — Amendement N° 1451 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article a une vocation purement évocatoire et témoigne de...
16/02/2020 — Amendement N° 41067 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40729 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40704 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40678 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40646 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40519 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
16/02/2020 — Amendement N° 40307 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
16/02/2020 — Amendement N° 40282 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 39255 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Corbière
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 38040 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Corbière
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 37243 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
16/02/2020 — Amendement N° 37213 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Corbière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 36015 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Corbière
I. - Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
16/02/2020 — Amendement N° 35998 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Corbière
I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 35981 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Corbière
I. - Supprimer l’alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 34230 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Corbière
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. –La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous ...
16/02/2020 — Amendement N° 34179 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Corbière
I – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
16/02/2020 — Amendement N° 19698 au texte N° 2623 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Corbière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
