Système universel de retraite

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

A l'article 42, alinéa 2, remplacer les mots « selon des modalités déterminées par décret » par les mots « selon des modalités déterminées par une loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Des points de solidarité seront attribués pour les personnes qui ont bénéficié de prestations d'assurance maladie ou de prestation...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « En clair, le Gouvernement décidera de tout, seul. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en lumière la dangerosité de cet alinéa 25, qui à lui seul résume tout le projet de ce Gouvernement : décider de tout, tout seul. En effet, cet alinéa précise que c'est le Gouvernement qui p...

À l’alinéa 24, après le mot : « service », insérer les mots : « dont les principes de détermination seront connus plus tard ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous aimerions préciser cet alinéa 24. En effet, cet alinéa est censé offrir une protection concernant le niveau des pensions. Outre le fait que ce coefficient à hauteur de l...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le sens de cet alinéa est défini par décret. » Exposé sommaire : 'alinéa 5 n'a pas de sens. Il indique : « La durée mentionnée au III est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1975. Pour les générations ultérieures, cette durée évolue comme l’âge d’équilibre, dans les c...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Dans le cadre de projections sur les quarante années à venir prévoyant l’équilibre du système universel de retraite, apprécié comme un solde cumulé positif ou nul sur cette période, en tenant compte des orientations pluriannuelles des finances publiques en vigueur et de manière à ce que le solde cumulé du ...

A l'alinéa 1 à 41, après toutes les occurrences du terme « conjoint », ajouter les termes « ou conjoint divorcé. » L'alinéa 42 est supprimé. Exposé sommaire : Il y a quelques mois, Emmanuel Macron, s’engageait fermement à ne pas réduire les pensions de réversion, attribuées après le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint au prorata de l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En clair, le nombre d’années de cotisations pour bénéficier du minimum promis dans cet article pourra être largement supérieur à 43. » Exposé sommaire : Par cet alinéa, nous souhaitons préciser les intentions réelles du Gouvernement. Ce dernier fait croire qu'il assurera un montant de pension ...

À l’alinéa 1, après le mot : « solidarité » insérer les mots : « qui seront précisés plus tard ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'hypocrisie du Gouvernement. Celui-ci rajoute dans le code de la sécurité sociale un chapitre intitulé « Dispositifs de solidarité ». Nous pourrions donc nous en réjouir. Mais ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Prise en compte des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels » les mots : « Les travailleurs sont priés d’attendre d’être broyés avant de partir en retraite ». Exposé sommaire : « Nous avons décidé de tout remettre à plat » a dit Edouard Philippe en conférence de presse. Pa...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de retraite » les mots : « qui, comme l’ensemble de cette réforme, pénalisent la retraite des femmes » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport non truqué concernant l'application pertinente d'une mesure de convergence ayant pour objectif le maintien du niveau de vie des fonctionnaires à la retraite. Il établira la hausse des revenus nécessaires afin de mai...

A l’alinéa 4, substituer au mot : « indépendant » les mots : « à la botte du chef de l’État ». Exposé sommaire : Le I de l'article L.19-11-10 nous offre déjà la possibilité de sourire à propos de l'indépendance de ce comité d'expertise « indépendant ». « Outre son président, nommé par le Président de la République en raison de son exper...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « qui permettent de respecter l’unique objectif de cette réforme : faire des économies, sans se préoccuper des retraités. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même ce...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport non truqué concernant l'instauration d'une pension militaire minimale. Il établira la durée moyenne de services des militaires ainsi que le montant moyen de la pension qu'ils perçoivent afin de définir le montant mi...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d'évaluer l'impact financier de la prise en compte automatique des critères de pénibilité proposés dans notre contreprojet sur le système des retraites. Exposé sommaire : La prise en compte des ...