Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 23644 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé du fait de sa référence à...

14/02/2020 — Amendement N° 23637 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...

14/02/2020 — Amendement N° 23594 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé pour plusieurs raisons, n...

14/02/2020 — Amendement N° 23586 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...

14/02/2020 — Amendement N° 23559 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...

14/02/2020 — Amendement N° 22996 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22768 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 20676 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40...

14/02/2020 — Amendement N° 20659 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat su...

14/02/2020 — Amendement N° 20632 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8000 euro...

14/02/2020 — Amendement N° 20605 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. 2153 milliardaires détiennent plus de richesse que 60% de l...

14/02/2020 — Amendement N° 20554 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires ...

14/02/2020 — Amendement N° 20523 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards ...

14/02/2020 — Amendement N° 20494 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement ne nous propose qu'un horizon de chiffres,...

14/02/2020 — Amendement N° 20469 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l'Institut des politiques publiques, »« les 0,1% ...

14/02/2020 — Amendement N° 20430 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de...

14/02/2020 — Amendement N° 20413 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les considérations techniques sur les assiettes de côtisat...

14/02/2020 — Amendement N° 20357 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Une mesure aussi simple et positive que l'interdiction des...

14/02/2020 — Amendement N° 20340 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45% de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes d...

14/02/2020 — Amendement N° 20304 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en...