Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 21059 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application ...
03/02/2020 — Amendement N° 21050 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 21022 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 21017 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 20988 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 20983 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20965 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet articl...
03/02/2020 — Amendement N° 20948 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de cet art...
03/02/2020 — Amendement N° 20929 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20912 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20895 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article 44, qui modif...
03/02/2020 — Amendement N° 20877 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20860 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20843 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20826 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20809 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'article 39 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons notre complète...
03/02/2020 — Amendement N° 20799 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20771 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d'amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...
03/02/2020 — Amendement N° 20747 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 29 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20731 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
