Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 20714 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20695 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les possibilités de financement des propositions que nous formulons pour améliorer le régime des retraites. Exposé sommaire : Avec les droits nouveaux que nous proposons, le besoin de finance...

03/02/2020 — Amendement N° 20625 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20604 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20589 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une diminution progressive du plafonnement des dépenses de retraites sur le montant des pensions, au regard des projections affichées dans l’étude d’impact du projet de loi. Exposé ...

03/02/2020 — Amendement N° 20533 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20515 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20444 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20392 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20259 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20172 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une diminution progressive du plafonnement des dépenses de retraites sur le montant des pensions, au regard des projections affichées dans l’étude d’impact du projet de loi. Exposé ...

03/02/2020 — Amendement N° 20146 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20129 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20112 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20095 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20078 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

03/02/2020 — Amendement N° 20043 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur une analyse détaillée de la pérennité économique du système de retraites par répartition tel qu'il existe aujourd'hui. Exposé sommaire : Lorsqu'il était candidat, Emmanuel Macron lui-même...

03/02/2020 — Amendement N° 20021 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur l'évaluation des investissements réalisés par les fonds d'investissements publics français à l'aune de critères d'ordres écologique et social. Exposé sommaire : Il est nécessaire de q...

03/02/2020 — Amendement N° 19969 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Corbière

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19932 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Corbière

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact qu’aura le recul de l’âge de la retraite sur la vitalité du milieu associatif. Exposé sommaire : L’abaissement de la retraite à 60 ans est la condition de survie et de développement ...