Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 15506 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15483 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15455 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15431 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « Prévention des situations où le conseil d’administration de la caisse que le Gouvernement pilote n’obéit pas comme il le faut ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même cell...

03/02/2020 — Amendement N° 15387 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En effet, le projet gouvernemental impose un cadre contrai...

03/02/2020 — Amendement N° 15369 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15319 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15300 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15251 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15200 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15185 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15134 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15021 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 14946 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14919 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14912 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14761 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14754 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...

03/02/2020 — Amendement N° 14611 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans cet alinéa qui donne au CA de la CNRU le devoir de délib...

03/02/2020 — Amendement N° 14604 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'âge d'équilibre est l'un des des sujets - malheureusement -...