Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
2916 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 16386 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16369 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16352 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16334 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
03/02/2020 — Amendement N° 16317 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 16300 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 16283 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 7 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l'alinéa 7 qui permet...
03/02/2020 — Amendement N° 16279 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement de...
03/02/2020 — Amendement N° 16266 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En suivant l’avis du conseil d’Etat qui souligne que ce choix...
03/02/2020 — Amendement N° 16238 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordonn...
03/02/2020 — Amendement N° 16228 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 32 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16207 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ...
03/02/2020 — Amendement N° 16174 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16167 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 33 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16158 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16128 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16110 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16075 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 7 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des o...
03/02/2020 — Amendement N° 16060 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas c...
03/02/2020 — Amendement N° 16043 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Corbière
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
