Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Je reprends le procédé utilisé par Éric Coquerel pour interroger de nouveau le ministre sur le même sujet. Si j'ai bien compris, il est établi que nous votons pour un fichage qui interviendra jusqu'au 10 juillet, mais vous concédez, monsieur le ministre, qu'un traçage est nécessaire pendant neuf mois – avec des arguments qu'on peut d'ailleurs e...
Je voulais abonder les propos précédents : le groupe La France insoumise soutient l'amendement déposé par M. Peu. La question est moins, selon nous, de savoir s'il est nécessaire qu'il y ait une loi, que de l'utilité politique de légiférer sur un texte précis, et non de répondre à une consultation ou de voter sur une simple déclaration générale...
Je veux appuyer l'amendement de M. Stéphane Peu. Cet important sujet a déjà été abordé dans le cadre de précédentes discussions : dire que le Parlement serait représenté par deux députés, c'est ne pas dire que le Parlement est représenté. Nous comptons aujourd'hui huit groupes parlementaires, demain peut-être davantage ; par conséquent, deux dé...
Si l'on veut véritablement que ce comité soit pluraliste et transparent, soit nous sommes obligés d'en passer par une proposition d'organisation dans laquelle chaque groupe est représenté, soit sa composition ne permettra pas d'établir un lien de confiance. Cette question de fond doit être abordée ; on ne peut se contenter de se référer à je n...
Il ne faut pas supprimer l'article 6 ter. Le problème des frais bancaires concerne environ 7 millions de personnes, dont 3 millions en grande difficulté. Le dispositif existant est uniquement incitatif : vous n'avez pas légiféré sur ce point. De plus, il pose des problèmes, car les personnes considérées dans ce cadre comme clients fragiles sont...
Uniquement parce que les clients craignent d'attraper le Covid-19, les commerçants gagnent 20 centimes de moins, les banques 20 centimes de plus ! Et ce n'est qu'un exemple ! Non seulement le problème n'est pas résolu, mais la situation s'est aggravée. Les banques facturent en moyenne 12,50 euros une simple lettre informant le client qu'il a é...
Je remercie chacun de s'être exprimé, y compris M. le ministre, car si mon ton était vif, c'était surtout en réaction à l'exposé sommaire de cet amendement : lire les mots « effets d'aubaine » alors qu'on a tous dit avoir des témoignages qui prouvent le contraire, bon sang ! On ne peut pas parler d'effets d'aubaine pour ces gens qui ont dû mome...
Cet amendement vise à ce que, dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, le représentant de l'État territorialement compétent soit habilité à prendre, dans l'intérêt de la santé publique, des mesures proportionnées afin de prévenir et de limiter les conséquences de menaces sur la population, y compris des mesures i...
J'ai compris le point de vue du ministre concernant les demandes de rapport, mais celle-là porte sur la gratuité des masques que nous défendons depuis ce matin avec mes collègues, parmi lesquels Éric Coquerel et Jean-Luc Mélenchon. La situation actuelle nous semble tout simplement scandaleuse. Comme vous l'avez noté, sept ordres de professionn...
Ils portent sur une revendication que nous avons souvent défendue au cours de ce débat : la nationalisation de sociétés telles que Luxfer Gas Cylinders, Famar Lyon ou Péters Surgical, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Ces entreprises auraient pu par exemple produire du matériel sanitaire en quantité suffisante, je pense notamment au ...
Il s'agit cette fois d'une demande de rapport concernant la nécessité d'encadrer les prix agricoles et alimentaires. Je souhaitais conclure ce débat en évoquant ce sujet. Sans reprendre la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur les effets d'aubaine que nous avons pu observer pendant cette crise, je rappelle que de nombreuses associati...