Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Après l'article 1er)

Vous connaissez l'opinion des élus du groupe La France insoumise sur cette loi. En outre, je ne crois pas que nous serions démunis si, à l'occasion d'un enseignement cultuel, des propos scandaleux et violents étaient tenus. Des dispositifs législatifs permettant d'interdire tout appel à la violence dans un lieu de culte existent déjà. Je ne vou...

Il vise à créer un comité d'évaluation indépendant, « composé de vingt membres : quatre magistrats de l'ordre judiciaire, quatre avocats, le Défenseur des droits, deux membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, deux universitaires et sept personnalités qualifiées issues d'associations ou d'organisations non gouvernem...

Je remercie le rapporteur du style rond et cordial dont il a usé pour me répondre. Il me semble toutefois – vous me corrigerez si je me trompe – que le rapport d'évaluation prévu n'a pas été publié.

Il a été publié ? Je crois, en revanche, que les travaux de M. Ciotti que vous avez évoqués n'ont pas encore fait l'objet de la moindre publication. Vos propos recèlent donc une certaine part d'approximation. La mission de contrôle n'a pas rendu ses travaux. Mais peut-être nous trompons-nous…