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Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Après l'article 1er
Mots-clés
culte
fermeture
menace
renseignement
SILT
Documents législatifs
Projet de loi N° 3117 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (23 amendements)
Projet de loi N° 3186 (49 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00 (
19 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1975 mots
)
Éric Ciotti
(
1234 mots
)
Fabien Di Filippo
(
827 mots
)
Éric Pauget
(
696 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
480 mots
)
Alexis Corbière
(
437 mots
)
David Habib,
président
(
290 mots
)
Brigitte Kuster
(
251 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
235 mots
)
M'jid El Guerrab
(
194 mots
)
Dino Cinieri
(
83 mots
)
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