Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Après l'article 1er)

Actuellement, la durée totale cumulée des MICAS ne peut excéder douze mois, ce qui paraît insuffisant au regard de la dangerosité des individus en cause. Le présent amendement propose en conséquence de porter cette durée à vingt-quatre mois. Cette disposition se justifie d'autant plus que les MICAS doivent être levées dès lors que le comporteme...