Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. A la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pr...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le Gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de non...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l'urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l’urgence économique. Pour justifier ce texte, le Gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies. Premier argument avancé : il s’agit d’éviter l’e...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Ce projet de loi est à rebours de l’urgence écologique. 68 % des vertébrés sauvages ont disparu en 50 ans. 80 % des insectes européens ont disparu en 30 ans. En grande partie à cause des pesticides. Le rapport 2020 du WWF établit le lien entre érosion de la biodiversité et insécurité alimentaire. Nous...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l’urgence écologique et de l’urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d’apiculteurs mais aussi la Confédérat...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. En voici deux : Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la bett...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l’urgence économique. Pour justifier ce texte, le Gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies. Premier argument avancé : il s’agit d’éviter l’eff...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le Gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de non...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. En voici deux : Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la better...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le code ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l’urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets h...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Ce projet de loi est à rebours de l’urgence écologique. 68 % des vertébrés sauvages ont disparu en 50 ans. 80 % des insectes européens ont disparu en 30 ans. En grande partie à cause des pesticides. Le rapport 2020 du WWF établit le lien entre érosion de la biodiversité et insécurité alimentaire. Nous s...