Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CD17 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE21 )
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte.
En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le Gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de non-recevoir pour ces autres filières ?
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