Respect des principes de la république

J'irai à l'essentiel pour respecter le rythme, désormais rapide, de nos débats. L'article 26 impose à certains cultes la façon dont ils doivent s'organiser. Or je considère que la loi de 1905 et la laïcité sont parfaitement résumées par la formule de Victor Hugo : « L'Église chez elle et l'État chez lui ». Nous n'avons pas à nous mêler de la f...

Je crois avoir déjà échangé sur le sujet avec M. le rapporteur général : les associations dites diocésaines, qui organisent le culte catholique depuis qu'un accord a été trouvé sur la question – en 1905, le Vatican avait initialement refusé – ne fonctionnent pas avec des conseils d'administration démocratiques dans lesquels l'ensemble des fidèl...

On peut bien sûr estimer qu'il existe un danger lié à la présence de courants intégristes au sein de certaines associations. Mais si ceux-ci doivent être surveillés, ils doivent l'être par les moyens des pouvoirs publics, y compris par la police s'ils menacent l'ordre public ou préparent un attentat par exemple. Toutes les études et toutes les ...

Je suis désolé de revenir sur un sujet que nous avons déjà abondamment évoqué mais il est important. Nos discussions ne se limitent pas au cercle parlementaire, elles s'adressent aussi à ceux qui suivent les débats. Je réitère mon désaccord avec la possibilité donnée aux associations cultuelles de gérer des immeubles de rapport. En premier lie...

Le débat est vraiment intéressant mais aucun des cultes, sauf le culte musulman dont je dirai un mot ensuite, n'a considéré que sa situation financière était difficile au point d'empêcher son bon exercice. Vous me corrigerez, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, car vous êtes plus fins connaisseurs q...

L'une des modifications de la loi de 1905 est intervenue par la loi du 25 décembre 1942, sous le régime de Vichy, donc. Elle a ouvert le financement de la réparation des lieux de culte, « qu'ils soient ou non classés monuments historiques ». Ce faisant, elle a permis d'aller plus loin que la loi de 1905, qui prévoyait que les communes prendraie...

Nous voilà au terme de l'examen parlementaire d'un texte que vous nous avez présenté comme tellement important que vous avez jugé opportun de le présenter un 9 décembre, en référence à la grande loi du 9 décembre 1905. Avec le recul, la comparaison n'est pas flatteuse pour vous : entre le grand texte d'émancipation de 1905, dont nous nous récla...

Non : c'est totalement absent de ce texte. Traduit-il la volonté de réparer ce que le Président de la République lui-même évoquait lorsqu'il disait : « nous avons fabriqué notre propre séparatisme », constatant que dans certains quartiers, les difficultés s'accumulaient, les services publics n'étaient plus présents, l'égalité républicaine n'éta...

Avez-vous considéré que, parce que la loi de 1905, dont vous ne cessez de parler, et la laïcité sont des acquis incontournables qui doivent être défendus, il était temps qu'elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire et que cette aberration historique qu'est le concordat en Alsace-Moselle soit enfin abrogé ? Non ! Vous ne l'avez pas voulu, ...

…si, pour des raisons historiques, on ne respecte plus les lois de la République, chacun de vos propos et l'utilisation même du mot « laïcité » apparaîtront comme une manœuvre. Nous continuerons à défendre cet argument : il est temps d'abroger le concordat d'Alsace-Moselle, qui coûte chaque année près de 60 millions d'euros et qui est, de tout...

Ici, dans le temple de la République, certains ont voulu interdire des manières de danser pour nos concitoyens !

Voilà comment ce texte a rendu déraisonnables certains d'entre nous. C'est Jean Jaurès qui aura le dernier mot : « La République doit être laïque et sociale, mais elle restera laïque parce qu'elle aura su être sociale. » Depuis 2017, vous n'êtes pas sociaux et, avec ce texte, vous n'êtes pas laïques.

Néanmoins, pour la clarté des débats, je veux soulever une question, qui a peut-être déjà été posée – j'ai raté le début de la séance. Je me souviens d'une collègue de nos amis du groupe Les Républicains, qui défendent ces amendements, depuis devenue sénatrice : sur une affiche électorale, elle arborait autour du cou un signe religieux. Est-ce ...

Pensez-vous que le symbole du département de la Vendée, à savoir un sacré-cœur, est un signe religieux ?

Comment définissez-vous ce qui est ou n'est pas un signe religieux, et dans quelle mesure un signe religieux est séparatiste ? Ces questions révèlent l'existence de marges d'interprétations que vos amendements ne réduisent pas ; leur adoption nous engagerait donc dans une voie pour le moins hasardeuse. La République est une et indivisible. Nou...

Si c'est ce que vous souhaitez, dites-le ! Vous n'en avez rien fait, alors que vous appartenez à la majorité ; je ne vous ai d'ailleurs jamais entendu dire que vous le souhaitiez, et je ne l'ai jamais lu dans vos ouvrages. En ce qui me concerne, je l'ai dit et écrit : je fais preuve de constance dans mes prises de position. En fait, je suis tou...

Étant donnée la religion souvent citée dans nos débats, on voit à peu près quels signes religieux pourraient être concernés s'agissant des femmes, mais qu'en est-il des hommes qui portent une barbe en raison de leur appartenance religieuse ? Faut-il exiger qu'ils se rasent ?

Sans doute, mais je remarque qu'il a fallu un règlement récent pour interdire le port des signes religieux à l'Assemblée nationale : auparavant, seul l'usage les proscrivait dans les formations politiques. Encore ne s'agit-il pas d'une loi. J'ai déjà évoqué la réponse d'Aristide Briand au député Charles Chabert lors du débat de 1905 : si vous ...

Sur l'article 21, la proposition de mon groupe se limitera à un amendement, qui est d'importance, mais je souhaitais d'abord m'exprimer sur l'article dans son ensemble, car je ne veux pas biaiser vis-à-vis des familles investies dans l'instruction en famille, qui suivent les débats avec beaucoup d'attention. Je les ai, moi aussi, découvertes à ...

Mais je tiens à dire également, car je ne veux pas biaiser là-dessus, que je suis en désaccord radical avec la manière dont notre collègue Agnès Thill a posé le débat. Non, les enfants n'appartiennent pas aux familles ; la société et la République ont un droit de regard sur les enfants, notamment en matière de santé, d'éducation, et plus que ce...