Respect des principes de la république
(Article 6)

Cet article n'est en réalité que de pur affichage. Comme nous le disons dans l'exposé sommaire du présent amendement, les dispositions qu'il contient existent déjà.

À l'heure actuelle, lorsqu'une association demande des subventions, elle doit compléter un document CERFA, lequel indique qu'il est obligatoire d'adhérer à une charte dont le préambule appelle au respect des valeurs de la République, de l'égalité entre les citoyens, etc. C'est pour cette raison que le Haut Conseil à la vie associative a fait pa...

Ce débat est très important. Je suis stupéfait de ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur. Au motif qu'une association participerait à un trouble à l'ordre public, il serait, selon vous, hors de question qu'elle perçoive des subventions publiques. Mais qu'en est-il en ce cas d'une organisation syndicale ? Acceptez-vous qu'une organisa...

Oui, mais comme vous le savez, la grève peut parfois revêtir des formes particulières de mobilisation.

Ce n'est pas un amalgame. Mais le fait que vous vouliez jouer sur les mots m'inquiète. Peut-être ne connaissez-vous pas bien la réalité des grèves – je ne vous en fais pas le procès. Il existe un droit de grève. Toutefois, il peut arriver, lorsque des salariés se mobilisent, qu'un trouble à l'ordre public se produise dans le cadre de l'exercice...

C'est cela, la vie. Cette réalité a également été évoquée concernant des associations environnementales comme Greenpeace ou encore les faucheurs d'OGM. Monsieur de Rugy, peut-être avez-vous connu cela dans une vie antérieure et applaudissiez-vous comme moi…

…lorsque des lanceurs d'alerte prenaient des initiatives. Tout cela était utile, fertile pour le débat public ! Dans la vraie vie, une association qui alerte sur certains sujets peut être amenée à mener certaines actions. Un pouvoir fort doit accepter les contre-pouvoirs.

C'est précisément le sujet dont nous parlons ! M. le rapporteur a dit qu'il était hors de question de verser des subventions en cas de trouble à l'ordre public. Or dans la vraie vie, il existe une zone d'ombre entre une association dont l'objectif n'est pas de troubler l'ordre public et les actions qu'elle mène et qui peuvent y conduire.

Vous nous dites que cela aura pour conséquence le retrait des subventions : cela me paraît préoccupant compte tenu de l'idée que je me fais de la République – dans laquelle le pouvoir doit, je le répète, accepter les contre-pouvoirs.

Monsieur le garde des sceaux, si je me suis trompé, je vous en donne acte. Cela dit, nombre de syndicats sont organisés selon des modes associatifs et perçoivent des subventions par le biais des maisons des associations. Prenons l'exemple de la Fédération des conseils de parents d'élèves, la FCPE. Elle touche des subventions, et je crois même ...

…parce qu'elles veulent servir d'aiguillon dans le débat, être des lanceurs d'alerte. Tout à l'heure, j'ai évoqué les faucheurs d'OGM, mais vous ne m'avez pas répondu. Une association qui participe au démontage d'un McDonald's…

Pour ma part, je ne trouve pas. Ronald McDonald et son clown peuvent estimer qu'ils ont été maltraités et que cela justifie des sanctions pénales, mais il reste qu'à l'époque, cette action avait permis de lancer un beau débat, qui fut utile. Je serais inquiet que ce texte ait pour conséquence que toutes les associations qui participent à de tel...

Bonne question ! De la même manière, madame la ministre déléguée, j'aimerais savoir, puisque vous avez cité votre collègue Sarah El Haïry, si l'enquête dont fait l'objet la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France a été motivée par de présumées infractions aux principes constitutifs du contrat d'engagement républicain. Sur qu...

C'est l'occasion pour moi de donner l'avis du groupe La France insoumise sur l'article 6, au sujet duquel nous ne nous sommes pas encore exprimés. Nombre des critiques que nous formulons ont été abordées, notamment par nos amis et collègues du groupe communiste, mais je voudrais en évoquer d'autres. Premièrement, rappelons-nous qu'au cours des...

Soit : nous discutons d'un sujet sur lequel vous considérez que dans l'immense majorité des cas, il n'y a pas de problème. Deuxièmement, cher rapporteur général, je vous apprécie généralement pour la précision de vos propos, mais je dois avouer que depuis le début de l'examen de ce texte, on a parfois du mal à comprendre ce dont vous parlez ex...

Ce n'est pas le sujet, ce n'est qu'une astuce de discussion. La vraie question est : à quoi sert l'article que nous examinons ? Que va-t-il apporter de nouveau ? Je connais votre réponse systématique aux questions que nous posons à ce sujet : vous me direz que je suis dans le déni et que je ne vois rien !

Pardon, mais je suis dans la réalité ! Montrez-moi les problèmes ! À chaque fois que j'ai posé la question au préfet de Seine-Saint-Denis, il m'a répondu qu'il n'y en avait pas !

Effectivement, il n'y a rien. Il s'est même produit un incident en lien avec la notion de carence républicaine, dont nous avons discuté lors de l'examen d'un article précédent. C'est à ce sujet que je vous ai interpellé hier, monsieur le ministre : dans une ville du département, un élu aurait supprimé les ouvrages écrits par des auteurs juifs. ...

Cela n'a jamais existé ! Le débat nécessite de la précision. Or depuis le début, vous en manquez ! Je vois M. de Rugy dodeliner de la tête. Il est possible qu'une association subventionnée profite de séances de soutien scolaire pour faire du prosélytisme religieux – mais dans ce cas, intervenons ! La loi existe ! Mon collègue Bernalicis m'a pa...

… avec, si j'ai bien compris, le soutien du ministère. Elle a été sanctionnée, sa subvention lui a été retirée ! Ne faites pas croire que nous sommes désarmés pour vous donner le beau rôle de ceux qui agissent enfin face à ceux qui, auparavant, ne faisaient rien ! Ce n'est pas exact ! J'aimerais ensuite évoquer un argument que m'a soufflé mon ...