Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Je suis désolé de revenir sur un sujet que nous avons déjà abondamment évoqué mais il est important. Nos discussions ne se limitent pas au cercle parlementaire, elles s'adressent aussi à ceux qui suivent les débats. Je réitère mon désaccord avec la possibilité donnée aux associations cultuelles de gérer des immeubles de rapport. En premier lie...
Le débat est vraiment intéressant mais aucun des cultes, sauf le culte musulman dont je dirai un mot ensuite, n'a considéré que sa situation financière était difficile au point d'empêcher son bon exercice. Vous me corrigerez, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, car vous êtes plus fins connaisseurs q...
L'une des modifications de la loi de 1905 est intervenue par la loi du 25 décembre 1942, sous le régime de Vichy, donc. Elle a ouvert le financement de la réparation des lieux de culte, « qu'ils soient ou non classés monuments historiques ». Ce faisant, elle a permis d'aller plus loin que la loi de 1905, qui prévoyait que les communes prendraie...
Nous nous opposons aussi à la possibilité, pour les associations cultuelles, de posséder et administrer des immeubles. Cette disposition, qui ne figurait pas dans la loi de 1905, aurait pour effet d'affaiblir son objet, à savoir que les associations cultuelles doivent uniquement s'occuper du culte. Il s'agit donc précisément de respecter ce que...
La loi de 1905 a été modifiée plusieurs fois, notamment le 25 décembre 1942 – chacun aura compris que c'était sous le régime de Vichy. La loi avait initialement établi un compromis en classant au titre des monuments historiques tous les bâtiments cultuels datant d'avant 1905, mais le régime de Vichy l'a modifiée pour permettre aux communes et c...
