Proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Sommes-nous vraiment les représentants de la nation assemblée ? Sommes-nous vraiment ici par la volonté du peuple ? Derrière la tribune où je m'exprime se trouve le magnifique bronze de Jules Dalou représentant ce moment fondateur dans notre histoire politique, pendant la Révolution française, le 23 juin 1789, quand le représentant du roi, le m...

…Mirabeau lui répondit : « Nous sommes ici par la volonté du peuple. » Je repose la question. C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui vise à instaurer la proportionnelle intégrale afin que cette assemblée soit vraiment celle de la volonté du peuple. Elle s'inscrit dans la continuité des textes que nous vous avons déjà présentés, en ...

…et détient aujourd'hui plus de la moitié des sièges de députés. La France insoumise, quant à elle, a obtenu 11 % des voix et 17 sièges ; les membres de notre groupe représentent donc moins de 3 % des députés. De toute évidence, il y a là une déformation de la volonté populaire. Vous avez à nous supporter, mais supportez-nous du moins à notre j...

Bien que nos collègues de l'extrême droite soient absents – c'est l'une des particularités de l'extrême droite française de ne jamais siéger, nous savons trop bien pourquoi… –,

…rappelons qu'ils ne disposent que de 1,39 % des sièges de l'Assemblée nationale alors qu'ils ont obtenu 13 % des suffrages lors des dernières élections législatives et que leur candidate était présente au second tour de l'élection présidentielle. Tout cela n'est pas sain, quelle que soit l'opinion que nous avons des positions des uns ou des a...

Le député est généralement photographié à côté du candidat qu'il a soutenu à l'élection présidentielle. C'était aussi mon cas en 2017, puisque j'avais l'honneur de figurer aux côtés de Jean-Luc Mélenchon.

Et vous-même, monsieur Balanant, sans Emmanuel Macron à côté de vous sur l'affiche, vous n'auriez pas été élu.

Il n'est pas sain que les élections législatives soient à ce point phagocytées par l'élection présidentielle.

Je fais de l'humour, mais le sujet est sérieux, chers collègues. Sommes-nous représentatifs ? Je l'ai dit en commission : moi qui ai été élu avec près de 60 % des voix au second tour, je ne représente que 20 % des électeurs inscrits de ma circonscription ! 80 % des électeurs n'ont donc pas voté pour moi.

Si j'ajoute les étrangers, ce sont près de 90 % des habitants de ma circonscription, soit neuf personnes sur dix que je croise dans la rue, qui n'ont pas voté pour le député qui les représente. Cela s'applique à moi comme cela s'applique à vous. Il y a là un problème de fond, que nous ne devons pas banaliser, sous peine de creuser le fossé entr...

Faut-il que les insoumis fassent le travail ? Nous le faisons, mais c'est fort regrettable… La réflexion a été relancée il y a peu, notamment par plusieurs dirigeants de partis politiques. Je pense bien sûr à Jean-Luc Mélenchon, mais aussi à François Bayrou, qui ont formulé des propositions. Il est temps de les défendre. Nous vous proposons un...

Le débat va maintenant s'engager, mais je le redis avec gravité : nous sommes ici par la volonté du peuple – et « nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes », disait Mirabeau. Prenons garde, chers collègues : si nous ne faisons rien, si nous n'engageons aucune réforme institutionnelle et si nous maintenons un système qui déforme la v...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir enrichi le débat par vos réflexions et vos interventions. Je vais concentrer ma réponse sur vos propos, madame la ministre : vous avez décliné trois axes de désaccord. Premièrement, vous indiquez que vous êtes favorable à une dose de proportionnelle – une dose. M. Rudigoz, orate...

Soit la proportionnelle est une bonne solution, et appliquons-la ; soit elle n'est pas une bonne solution, et ne l'appliquons pas. On ne met pas une dose de bonne solution ou une dose de mauvaise solution !

Il faut nous mettre d'accord : si certains députés – et c'est respectable – disent « pas de proportionnelle », nous serons en désaccord. Mais s'ils disent « c'est plutôt une bonne idée, mais on va voir, on va peut-être essayer un peu, donner sa chance au produit, mais pas complètement », on s'y perd et cela entretient la confusion.

Certains députés ne croient pas vraiment à la proportionnelle, mais cela fait bien devant les électeurs. Alors on n'ose pas le mettre pleinement : on ajoute « dose », ce qui signifie « entourloupe » face aux électeurs.

Collègues, assumons les positions ! Si vous vous présentez devant les Français pour dire que vous instaurerez la proportionnelle, faites-le ! On a évoqué 1986 : le scrutin proportionnel faisait partie des 110 propositions du candidat Mitterrand, et il l'a fait ! Il fut un temps où ceux qui étaient élus appliquaient leurs programmes – il est vra...

Quel est le rapport ? Celui qui dit cela est l'ex-président du groupe majoritaire. Cela montre bien que vous n'êtes pas au chômage, car pour ceux qui vont vivre cette réforme de l'assurance chômage et voir leurs droits baisser en cette période de crise, la situation est tout de même assez sensible.

Avez-vous mis entre parenthèses votre programme politique ? Non, vous continuez à agir. Pourquoi suspendrait-on les décisions quand il s'agit de réformer les institutions pour les rendre plus démocratiques ? Vous comme moi, nous sommes issus du grand bouleversement politique qui secoue ce pays : moi comme candidat présenté par La France insoumi...

Il faut s'assurer que l'assemblée qui nous succédera soit plus représentative de toutes les sensibilités du peuple, car il n'est jamais bon de laisser dans l'angle mort la question de l'abstention, qui finit toujours par se dénouer. Lorsque nous tempêtons contre la tribune publiée par des militaires, nous ne pensons pas que ces 20 000 personnes...