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Dossier sur le site de l'Assemblée

Proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    En Marche    MoDem  
  Agir & ex-LREM  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Explication de vote

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4013 (18 amendements)
  • Rapport N° 4087
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4125 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (2028 mots)
  • M'jid El Guerrab (1025 mots)
  • Blandine Brocard (981 mots)
  • Stéphane Peu (873 mots)
  • Thomas Rudigoz (861 mots)
  • Jean-Louis Bourlanges (351 mots)
  • Erwan Balanant (337 mots)
  • Bastien Lachaud (215 mots)
  • Sylvain Waserman, président (212 mots)
  • Pacôme Rupin (193 mots)
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