Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4087, 4013).
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. Sur l'article unique et les amendements n° 1 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement n° 11. Aucun des amendements précédents n'ayant été défendu, je suis heureux que vous puissiez défendre celui-ci !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 31 Contre 55
