Droit de révocation des élus

Vous l'aurez compris, nous avons pris le parti de vous présenter un texte dont les plus fins juristes parmi nos collègues ont noté qu'il pourrait être amélioré, car notre volonté était avant tout de discuter du principe. Des arguments ont été avancés ; ils sont tout à fait respectables et méritent une réponse. Effectivement, il y a un désaccor...

Le garde des sceaux, avec la verve qu'on lui connaît, a dit en gros : « Corbière, si je vous écoute jusqu'au bout, c'est le peuple qui décide ». Eh oui ! Le peuple doit garder le contrôle. Je récuse l'expression : « rétablir la confiance », car la confiance est un sentiment : en tant que républicain, ce sont des droits que je veux. La confianc...

L'abstention pose un problème de fond auquel vous n'avez pas apporté de réponse. Pour éviter la polémique, prenons mon propre cas : je n'ai été élu que par 21 % des électeurs inscrits de ma circonscription. Et vous êtes dans la même situation ! Vous dénoncez le risque de donner le pouvoir à une minorité agissante mais comme moi, vous êtes élus ...

Plutôt que de se satisfaire d'avoir été désigné par une minorité, ne faudrait-il pas poser les conditions d'un retour du peuple vers les urnes ? Ne faudrait-il pas, pour convaincre les abstentionnistes de participer de nouveau à des élections, leur donner de nouvelles possibilités de le faire ? Nous avons délibérément renoncé à déposer une loi...

…mais voyez à quoi nous en sommes arrivés : ici, dans le temple de la République, des députés affirment que l'avantage de nos institutions, c'est qu'elles nous permettent d'agir même si le peuple n'est plus d'accord avec nous. C'est intellectuellement terrifiant !

 « Cela fleure bon le Comité de salut public », dites-vous. La belle affaire ! Et je serais un Marat de carton-pâte ? M. Larrivé ayant de surcroît évoqué la mémoire de Lepeletier de Saint-Fargeau, voilà donc deux députés assassinés à coups de poignard par des ennemis de la République. Préférant être du côté de Jean-Paul Marat et de Lepeletier de...

Oui, l'histoire de France a été tragique mais au cœur de la Révolution française il y a eu un débat passionnant : comment la souveraineté populaire s'exprime-t-elle ? Comment faire en sorte, dans un système représentatif, que les décisions ne soient pas prises en brutalisant la volonté populaire, mais dans un lien vivant avec elle ? La crise da...

Et il se permet de venir parader ? Des ministres ayant fait le choix de se présenter devant les électeurs n'obtiennent que des scores quasi résiduels,…

…et on n'en tire aucune conclusion, personne n'est débarqué du Gouvernement ? Comment voulez-vous que les électeurs les prennent au sérieux ? Collègues, ça ne va pas, cela suscite du dégoût, de la colère. Pourquoi tous ces ministres ont-ils jugé bon de se présenter aux élections régionales ? Pour un poste ? J'espère que non. Je vous connais, ma...

…et vous n'en avez tiré aucune conclusion. Pas un seul ministre n'a changé. La politique n'a pas changé. Nous sommes face à un blocage, à un pourrisssement de la situation. Vous avez évoqué la loi « confiance », le grand débat national qui a fait suite à la crise des gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière est un...

…ou du moins, vous n'en avez retenu qu'une petite minorité. Le Président de la République s'était engagé à les reprendre « sans filtre », à l'exception de trois mesures. Il faut croire qu'il a décidé de mettre un sacré filtre,…

Il n'est pas exact que l'ensemble des décisions de la Convention citoyenne sur le climat aient été retenues. Cela a été utilisé comme un argument à cette tribune il y a quelques minutes pour dire que c'était la preuve que vous aviez fait ce qu'il fallait pour rétablir la confiance. J'affirme que c'est faux. Je balaie quelques arguments…

…parce qu'à chaque fois que vous prenez la parole, je pourrais vous en dire autant. Plutôt que d'être insultant, ce qui ne vous honore pas, vous devriez réfléchir aux outils démocratiques permettant d'éviter que nos échanges ne prennent ce côté blessant. Les dispositions que je vous propose existent dans certains pays qui n'ont pas pourtant pa...

Ce mot que vous jugez insultant, populiste, je vais le reprendre à mon compte. Que signifie-t-il ? Que l'on veut vérifier, quand on a l'honneur d'exercer un mandat, que nous restons des représentants du peuple, que nous ne le mettons pas à distance, que nous ne voulons pas agir contre lui ? Dans ce cas, populiste, oui, je le suis. Je préfère l'...

comme certains se revendiquent, et à se satisfaire d'institutions qui continuent de tourner alors même qu'elles ne rassemblent plus qu'une minorité de gens. Un président de la République, François Hollande, avait même dit que ce qu'il y a de bien dans la Ve République, c'est que, même quand on est impopulaire, on peut cont...

…doit trouver une réponse pacifique, démocratique. S'il faut davantage se rendre aux urnes pour vérifier que vos décisions, que nos propositions recueillent une adhésion populaire, nous le ferons. Ce qu'il y a de vertueux quand on convoque le peuple aux urnes, c'est qu'on cherche à convaincre, qu'on fait campagne, et pour cela il faut des progr...

…parce que la manière dont il se dissimule dans une non-candidature est aussi une façon de mépriser nos institutions. On ne prend pas le peuple par surprise mais par les idées !

L'article 2 de notre Constitution pose le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Vaste discussion que de savoir comment ce principe s'applique. Le grand Jaurès le disait : « Nous avons conquis le suffrage universel. Il nous reste à conquérir la souveraineté populaire. » Tout est là. Chacun sait bien qu'il ne su...