Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Mais cette situation nous montre crûment que des éléments aussi importants ne peuvent dépendre de la seule responsabilité d'un chef de l'État, fût-il parfait. Cet amendement vise à redonner toute sa place à notre Assemblée, lieu de représentation de la souveraineté nationale. Il serait opportun que les présidents de chaque groupe de l'Assemblé...

Il vise à supprimer, à la fin de l'alinéa 464, les mots : « et permettra d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant la tenue de la posture permanente de dissuasion. » Nous pensons que tout cela mérite débat. Cette suppression ne nous empêcherait pas d'engager ce renouvellement, mais éviterait qu'il nous soit imposé sa...

Cet amendement tend à supprimer cet article qui vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en oeuvre par la DRM – direction du renseignement militaire. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, ce fichier a pour objet de « renforcer la sécurité des forces armées à l'extérieur du territoire national » et d'« améliorer la lutte contre la menace »....

Jean-Paul Lecoq dit vrai. Nul ici, quels que soient les bancs, ne met en cause nos soldats. Mais l'armée obéit ! Elle agit dans le cadre légal que nous lui donnons, c'est tout. La question est donc de savoir quel est ce cadre. Personne ici ne pense qu'il y aurait une volonté de la part de nos soldats d'outrepasser la loi : c'est précisément de ...

Le fait que certains soient tombés dans des conditions terribles ne doit pas être utilisé pour nous conduire, sous le coup d'une émotion, à raisonner en suivant des « et si, et si… ». C'est un raisonnement trop simple, madame la ministre, qui n'est pas digne de votre intelligence.

Franchement, on nous présente ça comme un argument d'autorité ! Autrement dit, arrêtons de discuter, écrivons dans la loi « Nous faisons confiance à nos armées » et bonne nuit, rentrons tous à la maison ! Nous pensons que c'est trop simpliste. Les députés ont le droit, et c'est même leur devoir car ils ont été élus pour cela, de débattre, jusq...

Cet amendement vise à élargir la réserve de la sécurité nationale, et à lui donner une nouvelle dimension. S'agissant du nombre de jours d'autorisation d'absence, il substitue le mot « vingt » au mot « cinq » afin de permettre à ceux qui s'engagent dans la réserve nationale de le faire avec davantage de confort matériel. On sait qu'il est parfo...

Cet amendement tend à ajouter l'optimisation fiscale aux malversations qui valent à un opérateur économique une interdiction de soumissionner aux marchés publics de défense et de sécurité. Comme vous le savez, à l'heure actuelle, le non-respect des obligations fiscales qui incombent à un opérateur économique peut lui valoir d'être exclu d'un a...

Mais si ! Cette épée de Damoclès pourrait ainsi enjoindre aux opérateurs de respecter la loi et leurs obligations, tout en laissant ouverte la possibilité de faire appel à eux dans une situation d'extrême urgence où aucun autre opérateur ne serait en mesure de satisfaire les besoins de la commande publique. Nous sommes manifestement tous d'acco...

Il est tard. Nous nous rangerons donc à l'argumentation de notre collègue Thibault Bazin. Madame la secrétaire d'État, n'en faites pas une affaire personnelle, mais à l'occasion des cérémonies récentes de commémoration du 19 mars 1962, beaucoup de représentants d'associations d'anciens combattants ont regretté qu'aucun membre du Gouvernement n...

La lecture que nous faisons de cet article est à l'opposé de celle qu'a faite la précédente oratrice. Il s'agit pour nous d'une disposition très gênante, qui permettrait de ne pas mettre les bâtiments du ministère des armées aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Nous comprenons bien qu'il existe des spécificités des ...

Pour aller à l'essentiel, avec notre collègue Lachaud, nous avons écouté attentivement les débats et notre conviction est faite : soit l'on donne la totalité de la citoyenneté aux militaires, soit on ne la donne pas en raison de leur statut. Mais l'explication apportée par le président Bridey pose problème : il ne peut y avoir une sorte de demi...

Cet amendement tend simplement à s'assurer que la sollicitation accrue, dans le cadre opérationnel, des services interarmées de soutien s'accompagne d'un renforcement de leurs moyens. Certes, le rapport annexé reconnaît le rôle fondamental de la préparation opérationnelle dans le succès des missions, mais si les moyens financiers ne sont pas a...

La participation de la France à l'OTAN pose à nos yeux, vous le savez, des problèmes dont nous avons déjà longuement débattu. C'est pourquoi nous proposons de sortir de l'Alliance atlantique qui – faut-il le rappeler ? – a été conçue à l'époque de la guerre froide, laquelle n'existe plus sur le plan géopolitique. Je rappelle que l'objectif de l...

Le vote qui nous a rassemblés sur l'amendement no 17 me semble un beau vote mais je ne voudrais pas que le regard que vous portez sur cet amendement de mon collègue Bastien Lachaud soit de ce fait quelque peu biaisé, d'autant qu'il a été co-rédigé avec les services de la commission de la défense, conformément à la demande de son président. Con...

Madame la ministre, nous étions, pour notre part, impatients d'entendre ce que vous venez de nous dire et nous pouvons à présent revenir à notre sujet. La programmation militaire évolue dans un environnement international de plus en plus instable, du fait de la multiplication des conflits, toujours plus ambigus et complexes, avec des forces no...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58 alinéa 1. Une fois de plus, notre collègue se manifeste par sa vulgarité, sa grossièreté, son absence de finesse.

Cela commence à peser ! Ce collègue vient d'inviter M. Mélenchon à aller voir un psychiatre ; une autre fois, il nous a fait la leçon, nous traitant d'incompétents et autres. C'est son style, nous le supportons, mais nous commençons à en avoir assez. Je n'exprimerai pas dans cet hémicycle l'opinion que j'ai de M. Marilossian, car cela nous fer...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Nous voulons garantir la sécurité des Français en affirmant le caractère autonome et indépendant de la dissuasion nucléaire française. La présence in extenso dans la LPM de passages établissant un lien d'association entre notre dissuasion et la protection d'États alliés nous se...

Le débat est passionnant, mais, monsieur le rapporteur, la réponse que vous m'avez apportée m'a encore plus inquiété. J'avais des interrogations et des doutes, je nourris à présent des inquiétudes. Je réaffirme que nous entendons nous assurer du caractère indépendant et autonome de la dissuasion nucléaire française.