Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Après l'article 1er)

Mais, monsieur, nous sommes des républicains : nous sommes pour l'égalité entre les citoyens et contre des législations différentes !

Comme l'a souligné M. Lecoq, nous devons avoir des éléments nous permettant d'éclairer le débat sur l'enseignement privé. C'est un débat d'autant plus sérieux que des établissements privés reçoivent des financements publics. Je connais des chiffres établis par des associations ; nous essayons nous-mêmes d'en collecter pour connaître le montant ...