Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
(Motion de rejet préalable)

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et la valeur qu'ils représentent ne doit pas être supérieure au coût des trajets domicile-travail du salarié sur cette même période. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de limiter le montant des tickets-carburant au coût que représentent les trajets domicile-travail du salarié. En effe...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et la part contributive de l'employeur sont décidées » les mots : « est prévue ». Exposé sommaire : Afin d'être fidèles à l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains qui explique vouloir calquer le système des tickets-carburant sur celui des tickets-restaurant,...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La part contributive de l'employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile-lieu de travail avec un covoitureur. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l'employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur. ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La part contributive de l'employeur représente entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant. » Exposé sommaire : Afin d'être fidèles à l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains qui explique vouloir calquer le système des tickets-carburant sur ce...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La part contributive de l'employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile - lieu de travail avec un covoitureur. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l'employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur...

À l'alinéa 7 substituer aux mots : « et la part contributive de l'employeur sont décidées » les mots : « est prévue ». Exposé sommaire : Afin d'être fidèles à l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains qui explique vouloir calquer le système des tickets-carburant sur celui des tickets-restaurant...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La part contributive de l'employeur représente entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant. » Exposé sommaire : Afin d'être fidèles à l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains qui explique vouloir calquer le système des tickets-carburant sur ce...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et la valeur qu'ils représentent ne doit pas être supérieure au coût des trajets domicile-travail du salarié sur cette même période. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de limiter le montant des tickets-carburant au coût que représentent les trajets domicile-travail du salarié. En effe...