Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant — Texte n° 706
Amendement N° 7 (Tombe)
Publié le 3 avril 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« La part contributive de l'employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile-lieu de travail avec un covoitureur. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l'employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur.
En effet, il est important d'utiliser ce dispositif pour réduire l'utilisation de la voiture par son seul conducteur afin de limiter la pollution qui tue 48 000 personnes par an en France selon une récente étude de Santé Publique France (http ://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives). Cela contribuera également à la réduction desémissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Ce dispositif est un moyen pour les entreprises de jouer un rôle majeur dans la lutte contre ces fléaux.
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