Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation sur la mise en place de l'infraction sanctionnant les agissements sexistes. Cela nous permettrait d'apprécier la qualité du dispositif. J'espère que vous ne nous apporterez pas la réponse que vous réservez systématiquement aux demandes de rapport. E...

Vous avez compris, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, et vous ne pouvez pas le nier, que nombre d'associations doutaient de la pertinence de votre projet de loi. Vous pensez peut-être que ce doute n'est pas raisonnable mais il est réel. Vous ne pouvez donc pas nous dire de produire ce rapport nous-mêmes ; je vous remercie, madame ...

Il s'agit d'une demande de rapport, et il est important d'en demander car c'est ce qui permettra de juger de la pertinence de la loi, plutôt que d'en rester à la proclamation de droits : ainsi, on pourra vérifier la réalisation des objectifs, avec des moyens réels, et le poids de l'Assemblée nationale pour en juger. Nous le savons en effet, con...

Nous proposons que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Ce rapport permettrait d'évaluer la qualité de l'accès à des structures dédiées aux violen...

Mes chers collègues, face à un sujet grave, il faut que nous retrouvions nos esprits. Notre collègue Di Filippo a en effet soulevé une question nouvelle : qu'est-ce qu'une sexualité dite « libertaire » ? S'agit-il d'une sexualité qui se pratique avec des sous-vêtements rouges et noirs ?

Peut-être… La question est intéressante, même si je crois qu'elle n'éclaire pas beaucoup le débat et que l'usage d'un tel vocabulaire ne fait pas avancer la discussion. Mais, au moins, cela nous aura fait rire. Cela étant, madame la secrétaire d'État, avec l'humour que je vous connais, qualifier M. Di Filippo tel que vous l'avait fait me paraît...

… voire triste, mais ce qu'il a dit n'est pas nécessairement misogyne, ce peut même être une certaine conception de l'égalité entre l'homme et la femme qui l'amène à juger ainsi. Après avoir noté que notre collègue Di Filippo a certainement usé d'un vocabulaire inadapté, je note aussi, madame la secrétaire d'État, que vous utilisez l'argument d...

Il s'agit d'un débat important, mes chers collègues. Inutile de feindre la lassitude en nous accusant de prendre des postures. Est-il exact que la pénétration sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans sera désormais considérée comme un délit, ce qui n'était pas le cas auparavant ? C'est le fond du débat que nous pointons ainsi.

Je vous ai écoutés mais c'est un renoncement contre lequel nous devons lutter car il s'agit d'un crime. Vous proposez un recul, vous devez entendre cet argument. Allons à l'essentiel ! Quel est l'argument ? Je vous connais, madame la secrétaire d'État. On assure souvent que les assises coûtent plus cher, que la procédure est plus longue, et vou...

Fondamentalement, ce sera un recul. Entendez-le ! Il ne s'agit pas d'une posture mais d'une position de fond : il faut qu'un plus grand nombre de tribunaux ait les moyens de juger afin de ne pas reculer, en dépit de la réalité, de leur engorgement, de la longueur des peines, de l'argent que cela coûte. Telle est la question que nous vous posons...