Lutte contre la manipulation de l'information

Il est évident que mon propos s'inscrira dans la continuité des interventions de mes collègues Michel Larive et Jean-Luc Mélenchon. Nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'un sujet d'importance : c'est indiscutable. Tous ceux qui siègent sur ces bancs savent bien que la principale arène du débat politique est l'arène médiatique....

Imaginez que l'on accuse le candidat que vous souteniez, aujourd'hui Président de la République, de détenir un compte dans un paradis fiscal, comment un juge pourrait-il établir, en quarante-huit heures, si cette information est vraie ou fausse, sans demander au journaliste de lui livrer sa source ? Ce texte ne fournit aucun moyen nouveau. Il ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, notre désaccord le plus vif porte bien sur l'article 1er. Pour lutter contre les fausses informations, vous les définissez comme des« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir… » Mais tout cela est ...

Dix-huit mois plus tard, rien n'est établi, alors comment imaginer qu'un juge puisse rendre une décision en quarante-huit heures ? Certes, j'ai entendu Mme Naïma Moutchou nous expliquer qu'il sera possible de faire appel, mais des délais aussi brefs ne permettront en aucune manière d'établir s'il s'agit d'une manipulation de l'information qui a...

Il s'agit de pointer une contradiction : pourquoi l'obligation de transparence des plateformes que vous réclamez – après tout, pourquoi pas ? – devrait-elle être circonscrite aux périodes électorales ? L'opinion publique, l'opinion des citoyens ne se forge pas uniquement dans ces moments-là. Le moment électoral, souvent, est l'aboutissement d'u...

Vous souhaitez étendre les obligations d'information des plateformes mais seulement lorsque la promotion de l'information se rattache à un débat d'intérêt général. Cette notion nous semble très vague. Je l'ai dit tout à l'heure : nous voulons bien vous accompagner dans l'exigence de transparence mais pourquoi une telle obligation s'appliquerai...

Le système est fort complexe, ne le niez pas. En première lecture, nous avions voulu aller dans ce sens, ce que vous aviez refusé. C'est assez éloquent. Je serais plutôt favorable au sous-amendement de Mme la ministre, mais le risque pointé par Mme Faucillon d'une judiciarisation des débats est avéré, surtout dans la dernière ligne droite. Ce...

Les propos de notre collègue sont éloquents. Je ne souhaite pas la destruction de l'Union européenne, mais le souhaiter est un point de vue : j'espère que vous ne comptez pas légiférer pour empêcher l'expression de ce point de vue à l'occasion des élections à venir.

Je n'ai aucune sympathie pour M. Bannon, bien au contraire. Mais vos propos sont incroyables. Mesurez-vous la portée de vos propos ? Il faudrait légiférer parce qu'une personne politique voudrait participer au débat avec pour objectif la destruction de l'Union européenne ? Je le répète : qu'il faille en finir avec l'Union européenne est un poin...

Il est vrai qu'il y a matière à demander une clarification de l'article 4, qui est inquiétant : que vise-t-il, en effet, lorsqu'il évoque le fonctionnement régulier des institutions ? Serait-il impossible à une chaîne de soutenir une journée de grève ou de mobilisation ? Je suis favorable à la VIe République : qu'une chaîne de télévision consid...

Nous revenons au débat sur le CSA et les pouvoirs que vous lui conférez. Il n'y avait pas de contradiction dans les amendements nos 1 et 2 que nous avons soutenus tout à l'heure. Il s'agissait, en quelque sorte, d'amendements de repli : si le CSA a le pouvoir de refuser une convention, autant qu'il fonde sa décision sur des critères rationnels,...

Je vais être plus concret. Le 11 février 2004, le CSA a considéré qu'il existait un faisceau d'indices de liens étroits entre la chaîne Medya TV et le parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK. Sur ce fondement, il a refusé à cette chaîne une autorisation de diffuser. Cette décision est discutable. Pour quelle raison a-t-elle été prise ? Est-...

Ce débat est passionnant. Un de nos collègues nous dit que certains membres du CSA sont en quelque sorte nommés par l'Assemblée nationale. Or, si trois de ses membres sont bien nommés par le président de l'Assemblée nationale, cela ne garantit en rien le respect du pluralisme de cette autorité, tandis que trois autres le sont par le président d...

Bien que je ne sois pas membre de la commission qui a mené cette discussion, il me semble que, depuis le début, au cours de ce débat en commission, l'interrogation sur le CSA a été posée. Cependant, et si je ne me trompe, nous étions, compte tenu de l'article 41, trop loin du texte pour engager cette discussion, qui doit tout de même avoir lieu.

Depuis le début, en première comme en deuxième lecture, nous répétons, et c'est une constante de notre argumentation, qu'il n'est pas bon de confier plus de pouvoir au CSA. De la même façon – pardon, madame la ministre ! – , comment pouvez-vous considérer que l'indépendance politique du CSA est garantie quand, sur ses sept membres, ceux qui son...

Un seul de nos collègues ici présents a-t-il participé à la moindre réflexion collective visant à définir qui devaient être les membres du CSA nommés par le président de l'Assemblée nationale ?

Peut-être ai-je loupé une discussion, mais ce débat a-t-il eu lieu ici, ne serait-ce qu'une seule fois ? Y a-t-il eu une instance devant laquelle différentes candidatures ont pu être déposées ou une commission a-t-elle travaillé sur ce sujet ? Vous ne pouvez pas vous satisfaire de ce mode de désignation.

J'ai entendu cet argument. Madame Bergé, je ne fais pas partie du groupe La République en marche et mon quotient intellectuel est sans doute moins élevé que le vôtre, mais vous aurez beau me répéter trois fois l'argument, je vous assure que ça ne passe pas ! Le CSA est une instance politique nommée par des pouvoirs politiques et il n'existe auc...

Nous avons échangé sur le CSA : vous savez désormais ce que nous en pensons. Je tiens vraiment à saluer les déclarations de Mme la ministre, qui constituent une formidable occasion d'ouvrir le débat sur le Conseil national supérieur de déontologie des médias : nous espérons qu'il sera fructueux, positif et que des propositions vraiment utiles a...

Avec le dernier de nos amendements, nous revenons sur un point que je soulignais tout à l'heure : nous devons prendre garde de ne pas légiférer en donnant le sentiment que nous protégeons celles et ceux qui s'engagent en politique, tout en reléguant le citoyen dans l'angle mort de nos débats. Les candidats au moment des élections ou les élus ne...