Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
716 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d'opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il pourra mettre en lumière notamment la possibilité d'assurer la conservation...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant l'audit de la dette publique. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir un membre de l'Inspection générale...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :