Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF485C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 15 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La stabilité des crédits budgétaires affectés à Météo France dans le programme 159 est une stabilité en trompe-l’oeil.
En réalité, la subvention pour charges de service public baisse de 5 millions d’euros, tandis que seulement 5 millions d’euros sont affectés, sous forme de dotation en fonds propres et de transferts, à l’amorçage du processus de renouvellement du supercalculateur de l’établissement.
De plus, l’établissement subira en 2019 une ponction toujours aussi lourde sur ses effectifs : - 94 ETPT pour un plafond d’emploi 2018 de 2 925 ETPT, sont une baisse de 3,2 %.
Il convient de rappeler que ce renouvellement vise à offrir une capacité de calcul multipliée au moins par cinq et que le budget prévisionnel de ce marché est de 144 millions d’euros sur la période 2019‑2025. L’appel d’offres a été lancé au printemps. Il apparaît évident que les 5 millions d’euros sont largement insuffisant pour amorcer le projet. Soit celui-ci prendra du retard, soit il sera réduit en cours de route, alors que nous avons plus que jamais besoin d’outils puissants de mesure et de prévision des phénomènes climatiques.
C’est pourquoi cet amendement prévoit d’augmenter les crédits de Météo France de 15 millions d’euros, dont 5 millions pour le rétablissement de la SCSP à son niveau de 2018 et 10 millions en dotation en fonds propres pour le renouvellement du supercalculateur.
Les crédits gageant cette compensation seraient pris sur l’action 03 « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité ». Nous invitons bien entendu le Gouvernement à lever ce gage.
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