Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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La loi de finances pour 2018 a abaissé de 2,3 milliards à 2,105 milliards d'euros, à compter de 2019, le plafond annuel des ressources des agences de l'eau et instauré sur leurs recettes, au profit de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – , des parcs nationaux et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, des p...
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 9 et 10 car, vous le savez, le principal opérateur de la rénovation énergétique de l'habitat privé, l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, est visé par un plafonnement de ses subventions à l'article 29. Le produit de la vente aux enchères des quotas de dioxyde de carbone qui lui est versé ser...
Monsieur le rapporteur général, vous confirmez donc le fait que l'ANAH verra ses ressources rabotées d'au moins 20 millions d'euros. Malgré tout votre talent, vous ne répondez pas à ce que j'ai dit, même si j'ai bien compris que vous souhaitez que l'amendement soit rejeté.
