Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances pour 2019
Article 29
Mots-clés
affectée
CCI
chambre
chambres de commerce
CNDS
commerce et d'industrie
contribution
dotation
plafond
pluriannuel
prime
taxe
taxes affectées
Documents législatifs
Projet de loi N° 1255 de finances (
14 commentaires
, 8163 amendements)
Rapport N° 1302
Projet de loi N° 1490 de finances (
5 commentaires
, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Véronique Louwagie
(
2630 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
2571 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
2445 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
2177 mots
)
Régis Juanico
(
2105 mots
)
Valérie Lacroute
(
2023 mots
)
Annie Genevard
(
1959 mots
)
Julien Aubert
(
1814 mots
)
Maurice Leroy,
président
(
1756 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
1580 mots
)
Bertrand Pancher
(
1555 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1153 mots
)
Stella Dupont
(
1109 mots
)
Dino Cinieri
(
1090 mots
)
Émilie Bonnivard
(
1004 mots
)
Valérie Rabault
(
983 mots
)
Michel Castellani
(
949 mots
)
Philippe Vigier
(
943 mots
)
François Cormier-Bouligeon
(
760 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
760 mots
)
Perrine Goulet
(
672 mots
)
Hubert Julien-Laferrière
(
599 mots
)
Christine Pires Beaune
(
587 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
576 mots
)
Barbara Pompili
(
564 mots
)
Michel Larive
(
536 mots
)
Charles de Courson
(
510 mots
)
Sébastien Jumel
(
471 mots
)
Gabriel Serville
(
426 mots
)
Lise Magnier
(
422 mots
)
Amélie de Montchalin
(
394 mots
)
Alexis Corbière
(
386 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
376 mots
)
Yannick Haury
(
365 mots
)
Frédérique Tuffnell
(
364 mots
)
Cédric Roussel
(
345 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
345 mots
)
Didier Martin
(
335 mots
)
Sylvia Pinel
(
326 mots
)
Sébastien Leclerc
(
323 mots
)
Constance Le Grip
(
320 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
315 mots
)
Danielle Brulebois
(
305 mots
)
Christine Hennion
(
299 mots
)
Patrick Mignola
(
296 mots
)
Fabrice Le Vigoureux
(
280 mots
)
Éric Coquerel
(
267 mots
)
Sylvain Maillard
(
260 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
244 mots
)
Sébastien Chenu
(
243 mots
)
Arnaud Viala
(
224 mots
)
Mansour Kamardine
(
222 mots
)
Olivier Becht
(
221 mots
)
Valérie Oppelt
(
197 mots
)
David Habib
(
197 mots
)
Fabrice Brun
(
196 mots
)
Thibault Bazin
(
176 mots
)
Ludovic Mendes
(
157 mots
)
Christophe Naegelen
(
144 mots
)
David Lorion
(
144 mots
)
Jennifer De Temmerman
(
139 mots
)
Gilles Lurton
(
137 mots
)
Hubert Wulfranc
(
102 mots
)
Ludovic Pajot
(
94 mots
)
Mohamed Laqhila
(
89 mots
)
Vincent Ledoux
(
73 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
27 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org