Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la ministre, j'aimerais comprendre l'amendement du Gouvernement, qui n'a pas été examiné en commission. Comment peut-on affecter une recette fiscale à un établissement public qui n'existe pas ? Voilà qui me plonge dans des abîmes de perplexité !
Comme M. le ministre de l'action et des comptes publics ainsi que vous-même l'avez indiqué tout à l'heure, l'Agence nationale du sport n'existe pas. Pourquoi devrions-nous voter un amendement visant à affecter une taxe à un établissement public qui n'existe pas ? J'ai beau essayer de comprendre le dernier alinéa proposé, qui renvoie à « un décr...
Mes chers collègues, quel ministre a dit, le 14 novembre 2017, devant la commission des affaires économiques du Sénat, lors de l'audition préalable à l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018 : « En 2017, les ressources des CCI avaient été maintenues de façon à faciliter les restructurations, qui ont cependant été vari...
Mes chers collègues, connaissez-vous une seule structure publique dont on aura fait passer les recettes, en moins de huit ans, de 1,2 milliard à 349 millions ? Il n'y a pas d'autre exemple. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'amendement de Mme Magnier a pour objet de vous permettre de respecter votre parole.
Nous passons beaucoup de temps sur des clopinettes – sur le DEFI, sur le CTC. Laissez-les vivre, ces centres techniques ! Ils sont financés par les entreprises du secteur, et elles en sont contentes. Contrairement à ce que vous pourriez croire, le cuir est une industrie en plein essor.
Elle exporte massivement des produits haut de gamme. Laissez-les vivre ! Les entreprises se paient leurs centres techniques, pourquoi voulez-vous les ratiboiser ? Pour que les prestations soient facturées, comme M. le ministre Le Maire l'évoquait ? Bien sûr, c'est possible, mais que se passera-t-il si vous mettez fin au système actuel qui assur...
Puisque nous avons repoussé l'amendement précédent, soyons logiques, et faisons ce que nous avons déjà fait pour les chambres de commerce et d'industrie : diminuons le taux de la taxe ! Si ce taux passe de 0,18 à 0,16 %, au moins le Gouvernement pourra légitimement dire qu'il ne se met rien dans la poche au passage. Soyons logiques ! Monsieur l...
