Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit, d'une certaine manière, d'une question existentielle. Une taxe affectée est une taxe affectée : l'eau paye l'eau, l'économie paye l'économie, le sport paye le sport. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce système, alors vous devriez supprimer ces taxes affectées et passer par des crédits budgétaires ! À l'inverse, si vous maintenez les ...
Monsieur le ministre, s'agissant des CCI, vous avez affirmé devant l'Assemblée nationale, lors de la troisième séance du 21 octobre 2017 : « On leur propose, une seule fois pour tout le quinquennat – c'est écrit dans le projet de loi de finances et je le redis ici – , de fournir une partie de la contribution à l'effort public. » Le 14 novembre...
