Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Monsieur le ministre, une quarantaine de demandes d'unités de méthanisation ont été déposées par des agriculteurs en Lorraine. Pour toute la région Grand Est, le chiffre est sans doute trois fois plus élevé. Or quand on interroge l'ADEME sur son soutien à de tels projets, ses représentants expliquent que la liste d'attente est très longue, et q...
Vous savez très bien comment cela fonctionne : les agences ont pris des engagements vis-à-vis des collectivités locales, lesquelles ont fait l'erreur de croire qu'ils seraient tenus. Année après année, le financement des agences fait l'objet d'un prélèvement. Et on nous explique ensuite qu'il n'y a pas de problème de dotations aux collectivité...
À titre d'exemple, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, les agences de l'eau nous expliquent qu'en raison de ces plafonnements, elles ne pourront plus honorer certains engagements. En particulier, elles ne prendront plus en charge le financement de l'assainissement individuel. Une collectivité qui s'engagera dans ce domaine dev...
Cet amendement tend à augmenter les crédits alloués à l'aide au développement. Lors de la campagne pour les présidentielles, le Président Macron s'est engagé publiquement à porter ces crédits à hauteur de 0,55 % du revenu national brut. La France est en effet l'un des pays européens où cette aide est la plus faible, puisqu'elle n'y consacre que...
Le présent amendement est donc très simple : il vise à allouer 100 % de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, via une affectation du reste des recettes à l'AFD. Si l'on veut que la parole soit tenue, le budget de l'AFD doit augmenter dans des proportions qui correspondent aux promesses du Président de la R...
C'est un amendement de repli, car je suis à peu près sûr que rien ne va bouger. L'an prochain, à la même époque, je reviendrai donc pour dire que ce n'est plus 1,5 milliard qui est nécessaire si vous voulez tenir vos promesses électorales, mais 2 milliards ! Vous me répondrez alors que le budget de l'aide publique au développement augmente de q...
Il faudra nous expliquer comment, d'ici à la fin du quinquennat, vous parviendrez à consacrer 0,55 % de la richesse nationale à l'aide publique au développement. Comment ferez-vous en effet en faisant progresser chaque année de 200 ou 220 millions le budget de l'AFD ? Ce n'est pas possible ! Je ne vois pas comment nous allons y arriver. Vous év...
Je vous assure, monsieur le ministre, qu'à une heure et quart du matin, nous ne sommes pas là pour vous casser les pieds. En plus, nous respectons votre travail, ainsi que votre engagement. Vous dites que le président de CCI France vous a manifesté sa satisfaction quand vous l'avez reçu, mais j'ai entre les mains des notes que l'institution qu'...
