Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics – vous qui connaissez également bien les questions de sport – , la mobilisation du monde sportif doit être entendu. Ce week-end, 380 sportifs se sont exprimés dans une lettre ouverte, parmi lesquels Teddy Riner, Nikola Karabatic, et Martin Fourcade. À eux tro...

Quatre-vingts présidents de fédération sportive, et quatre-vingts médaillés olympiques se sont adressés aux élus de la nation. Une pétition, « Le sport compte », a recueilli près de 250 000 signatures. Le système français de financement du sport est original. Il s'appuie sur des crédits budgétaires – en baisse sur les deux exercices dont vous ...

Les taxes de 1,8 % sur les jeux de loterie et de hasard, en particulier de La Française de jeux, permettent de passer d'une addiction d'une part, au sport d'autre part, dans une sorte de parcours vertueux. La taxe de 1,8 % sur les paris sportifs participe de ce financement, et Mme Buffet a entièrement raison de déposer un amendement sur le suj...

Tout d'abord, j'ai l'impression que nous prenons un risque juridique très important en remplaçant l'opérateur destinataire des taxes affectées au financement du sport sans que la nouvelle structure juridique soit créée. On nous l'annonce pour le premier trimestre 2019, mais cela a beaucoup varié au cours des derniers mois, de sorte que nous ne ...

C'est un véritable problème. Les acteurs concernés eux-mêmes nous indiquent qu'ils sont dans le flou s'agissant des contours et du périmètre de cette agence, ainsi qu'au sujet des décisions qu'ils seront amenés à prendre, et dans quelles proportions.

Troisièmement, le financement constitue le point d'interrogation le plus important. Vous nous proposez de voter 15 millions d'euros supplémentaires dans le cadre d'amendements examinés ultérieurement. Or le budget du ministère des sports, tous crédits confondus, a baissé de 70 millions d'euros sur deux exercices budgétaires. Est-ce là l'ambitio...

Il faut insuffler une dynamique positive et annoncer au pays des mesures en matière d'équipements sportifs, de passerelles avec l'éducation – le savoir-nager, madame la ministre ! – et de crédits destinés à financer des emplois sportifs qualifiés dans les clubs sportifs, qui souffrent de la suppression des contrats aidés. Au lieu de quoi, la ba...

Il s'agit d'un amendement de rattrapage, voire de rebond pour les moyens financiers alloués au sport dans ce pays. Des ambitions très fortes ont été affirmées par les pouvoirs publics, jusqu'au sommet de l'État : 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2022 et quatre-vingt médailles – soit le double de ce que nous avons obtenu aux Jeu...

Il s'agit d'un amendement de repli. Je m'adresse ici à nos collègues. Lorsque nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, l'augmentation du plafond de l'affectation du prélèvement sur les paris sportifs ainsi que du prélèvement complémentaire sur les jeux de loterie et les paris sportifs, nous l'avons fait contre l'av...

Il permet d'élever le plafond du prélèvement de 1,8 % sur les jeux de loterie à 100 millions d'euros, ce qui permet à la fois d'éponger la perte de 70 millions des crédits du sport depuis deux exercices budgétaires et, surtout, d'être dans une dynamique de 30 millions supplémentaires, pour le sport. En effet, les Jeux Paris 2024 ne concernent ...

Nous aurons l'occasion d'y revenir en commission des finances ainsi qu'en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je suis ce budget depuis à peu près dix ans, dont cinq ans comme rapporteur spécial et deux ou trois ans comme rapporteur pour avis. J'en connais donc toutes les ficelles, de périmètre, de redéploiement. Je le dis, m...

C'est ma dernière cartouche... L'amendement prévoit 5 millions de plus que ce que propose le Gouvernement afin de rehausser à 20 millions le plafond de la taxe dite Buffet. Madame la ministre, la sous-consommation des crédits dans le domaine du sport n'existe pas. Peut-être y a-t-il des artifices de présentation budgétaire qui vous sont imposé...