Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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L'article 29 supprime toute affectation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique – TOCE – au budget de France Télévisions du fait de la réforme de l'audiovisuel public. L'année dernière, sur 300 millions d'euros de recettes en 2018, 85,5 millions étaient affectés à France Télévisions, la différence étant versée au budget gén...
C'est un secteur qui demande d'énormes investissements. L'année prochaine, se posera la question du déploiement de la 5G. Je retire l'amendement, mais nous devons continuer à travailler sur les taxes imposées à ce secteur – on parle d'une taxe sur les GAFA.
