Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Je partage la préoccupation de notre collègue Pancher et les députés de mon groupe voteront son amendement. Certes, on nous explique que la situation est meilleure que les années précédentes, ce qui semble vrai – j'ai bien dit : « semble ». On nous dit que la réaffectation budgétaire de ces 270 millions d'euros permettra de lever des autorisati...
L'amendement du Gouvernement prévoit le transfert des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport à la future Agence nationale du sport, chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive. Quelque chose manque, dans ce titre : la vie associative. Du sport, on peut en faire...
On ne peut pas transférer autant d'argent sans disposer de la garantie qu'une majeure partie du financement servira au développement du sport pour toutes et pour tous. En outre, cette agence répond à la volonté d'une partie du mouvement sportif de reprendre la main sur l'organisation du sport en France. Se profile à l'horizon un désengagement ...
Ma commune a été nommée naguère par le journal L'Équipe « commune la plus sportive de France ». Cette ville de 10 000 habitants, qui compte 80 % de logements sociaux, qui est en zone prioritaire d'éducation, n'a pas de police municipale ; nous avons préféré soutenir les associations sportives. Plutôt des éducateurs que des policiers, nous somme...
Cet amendement de repli a pour objet de conserver le plafonnement actuel de la taxe sur les jeux de loterie, qui s'élève à 73,8 millions d'euros pour l'exercice 2018. En 2017, ce plafond était de 186 millions. Par ailleurs, le taux de rendement de cette taxe est de 212 millions. Je vous rappelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur gé...
Le budget du sport, réduit à portion congrue, a subi une nouvelle baisse de 6 % cette année, décision incompréhensible, cela a été dit tout à l'heure, alors que les Jeux Olympiques de Paris approchent. De plus, la nouvelle gouvernance du sport interroge fortement et le flou entourant le financement de la future Agence nationale du sport, au dé...
La CVEC, instaurée par la loi ORE, est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. Son montant s'élève à 90 euros et tous les étudiants doivent l'acquitter. Or l'article 29, alinéa 25, et le présent amendement de clar...
… qui prive potentiellement les universités et les étudiants de plusieurs millions d'euros. Le Gouvernement doit tenir les promesses qu'il a faites au monde universitaire.
L'heure tardive explique peut-être que je ne comprenne pas tout ce que dit le rapporteur général. J'aimerais qu'il m'explique le concept de « contribution volontaire obligatoire », car, pour moi, les notions de volontariat et d'obligation ne sont pas forcément compatibles et peuvent même se révéler antagoniques. Si le rapporteur général pouvait...
Mes chers collègues, nous vous donnons une troisième chance. Le Gouvernement vous propose de supprimer l'affectation de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement. La part de la TTF affectée à l'aide au développement sera à l'avenir de 30 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette baisse de 270 millions d'euros est c...
