Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'acteur public qui a le plus contribué à l'effort budgétaire de l'État ces dernières années, la taxe qui lui est affectée ayant diminué de 53 % entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administrations et les opérateurs de l'État a d'ores et déjà conduit à plusieurs plans soci...

… qui sont à même d'assurer un accompagnement de proximité accessible dans tous les territoires, le Gouvernement avait pris l'engagement, l'an dernier, …

… devant l'Assemblée nationale et le Sénat, de ne plus réduire les ressources qui leur sont affectées jusqu'à la fin du quinquennat.

Or le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse massive, de 100 millions d'euros, de la taxe affectée aux CCI l'an prochain, et même de 200 millions en 2020.

Ce nouveau coup de rabot aurait un impact désastreux sur l'exercice par les CCI de leurs missions, qui ont pourtant été confortées par le Gouvernement. Afin de permettre au Gouvernement de respecter l'engagement qu'il a pris devant la représentation parlementaire, nous proposons, par ce sous-amendement, de supprimer les baisses du plafond de l...