Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Je voudrais à mon tour me faire l'écho de l'inquiétude, pour ne pas dire du désarroi, des chambres de commerce, notamment de celles qui se trouvent sur les territoires les plus fragiles. Nous savons le rôle que jouent dans ces territoires les chambres consulaires en matière d'enseignement et de formation, d'aide à la gestion des entreprises, de...
Je ne vais donc pas surenchérir sur ce qui vient à l'instant d'être dit par nos collègues, mais nous ne voulons pas que les moyens opérationnels des agences de l'eau soient diminués.
L'institution d'un mécanisme de plafond mordant va réduire considérablement les moyens opérationnels des agences de l'eau, qui seront amputés par rapport au programme précédent. Considérant notamment l'action des agences de l'eau en faveur de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité, nous proposons de relever le plafond mord...
La loi de finances est évidemment l'occasion de fixer la hiérarchie des choix budgétaires, et donc des choix politiques et techniques. La production de chaleur est un domaine essentiel de la consommation d'énergie, et les évolutions techniques favorisant la production renouvelable devraient être une priorité. Le rythme actuel d'investissement ...
Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 21, ce qui permettrait de maintenir le plafonnement de la taxe sur les jeux de loterie. Naturellement, nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, à l'occasion du PLF pour 2018, lorsque les ressources du CNDS avaient déjà diminué. Le CNDS accomplit un travail considérable, multiforme et utile, no...
Personne ne m'écoute, je poursuis néanmoins… Nous souhaitons donc que les moyens d'action du CNDS, déjà fortement réduits, soient maintenus, de même que le financement du sport en général.
Je propose la suppression des alinéas 26 et 68, afin de garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des CCI pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue dans le PLF 2019 et celle programmée pour 2020. La nouvelle baisse des ressources des CCI pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'équilibre territorial. ...
Nous suggérons de substituer, à la fin de l'alinéa 26, le montant « 749 000 » au montant « 349 000 ». Il s'agit, vous l'aurez compris, de contrer la baisse importante des ressources des CCI, dont nous venons de parler très longuement. Dans notre esprit, il convient au contraire d'accroître les perspectives de développement de nos territoires en...
Ce sous-amendement vise à ajouter la possibilité de calculer le seuil d'éligibilité des CCI rurales à protéger au niveau régional, afin d'éviter des effets de seuils. Ainsi, en Corse, bien plus de 80 % de la population de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse sont classés en ZRR, alors que la Corse-du-Sud en a à peine moins. Le taux global, à l...
