Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse longue et détaillée. Je ne partage pas totalement votre optimisme. Je viens d'entendre que tous les présidents de CCI étaient favorables à la réforme ; j'ai dû tomber sur le seul qui est contre : le président de la chambre de mon département qui, lui, n'est guère emballé. Quant à ceux q...

S'agissant des mesures d'économies que préconise le programme des Républicains, vous auriez pu évoquer la réforme de l'aide médicale d'État, qui rapporterait 600 millions à 700 millions d'euros, mais là n'est pas le sujet. Je voudrais d'abord vous parler de la méthode. Tout en vous écoutant, j'ai cherché quelle était la réaction des CCI : qu'i...

Je conclus en posant une question sur l'amendement du rapporteur général : monsieur Giraud, qu'entendez-vous par les CCI rurales les plus fragiles ? Pouvez-vous nous garantir qu'il est dans l'intention du Gouvernement de garder une CCI par département afin de sauvegarder une maille consulaire en faveur de l'action économique ?

Une fois n'est pas coutume, je soutiens un amendement de la majorité. De fait, il mériterait un débat. Pourquoi la contribution des artisans à la formation est-elle écrêtée ? Pourquoi les recettes abondent-elles ici le budget de l'État ? Pourquoi cette spécificité ? La formation des artisans doit être soutenue : c'est là un enjeu qui pourrait n...

Je ne sais pas si, comme pour le précédent amendement, l'avis défavorable du rapporteur général serait l'arbre qui cache la forêt où se nicherait un amendement de son cru rejoignant en réalité notre position et en faveur duquel nous pourrions retirer les nôtres,

et finalement voter le rétablissement des taxes affectées aux centres dédiés, en particulier à la filière du bois. Je vois que le rapporteur général dit « non » de la tête. C'est donc, de sa part, un avis défavorable sec, sans débat, un avis défavorable pour être défavorable. Dans ce cas, l'argumentaire est différent. Nous nous trouvons face ...

Je suis un peu surpris par la tournure des débats sur ces centres techniques industriels de la mécanique. Je me rappelle en effet que l'an dernier, à propos de l'agriculture, vous repoussiez nos amendements au motif qu'il fallait attendre la tenue des États généraux de l'agriculture, et que l'on ne pouvait se décider sans disposer d'un diagnost...

Je soutiens cet amendement relatif à l'affectation de la taxe sur les transactions financières pour deux raisons. Premièrement, si nous discutons de questions aussi importantes entre deux et trois heures du matin, c'est parce que cette assemblée fonctionne mal, et parce que nous avons passé trop de temps sur certains sujets préliminaires. Ce n'...

Je soutiens l'amendement, dont l'adoption permettrait d'augmenter les fonds alloués à la recherche contre le cancer, notamment au profit des enfants. Monsieur le ministre, je rappelle qu'il y a moins d'une semaine, dans cet hémicycle, pas moins de deux questions au Gouvernement, dont une posée par notre collègue Julien Dive, évoquaient le décès...

Ces amendements méritaient de faire l'objet d'un débat, car ils sont intelligents. Leur adoption permettrait de tenir compte – sachant que les ressources des agences de l'eau peuvent être attaquées par d'autres biais – des variations climatiques en établissant une moyenne sur trois ans du plafonnement. Je ne vois pas la raison pour laquelle M. ...

Je voterai contre cet amendement, car je ne suis pas convaincu par la démonstration budgétaire. Je profite néanmoins de cette occasion pour dire que voilà une belle usine à gaz – des redevances payées par les chasseurs qui finissent dans l'eau, et en même temps le ministre de Rugy qui arrivant aux affaires diminue de moitié tous les quotas des...