Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Comme cela a été dit, vous réduisez de 200 millions d'euros, pour 2019 et pour 2020, les recettes fiscales des CCI, après qu'elles ont déjà subi en 2018 une baisse de 150 millions d'euros du plafond de taxe affectée. Ce que nous dénonçons, monsieur le ministre, n'est bien entendu pas le fait de demander aux structures consulaires de réformer l...
Je veux saluer le travail accompli par Valérie Lacroute, présidente de la mission d'information sur les CCI, et par nos deux collègues du groupe La République en marche. J'espère que leur amendement aura plus de succès que les nôtres, voire que les nôtres auront autant de succès que le leur. Toutes les trois ont en effet montré, je crois, que l...
Le DEFI, organisme reconnu d'utilité publique, est chargé du soutien à la création française de la mode, de l'internationalisation de ses PME, du maintien des savoir-faire, du renforcement de la compétitivité et de l'innovation de la filière habillement. Il oeuvre également au rayonnement touristique et à l'attractivité internationale de Paris,...
J'associe à la défense de cet amendement de M. Le Fur, M. Cinieri dans la circonscription duquel se trouve le centre technique des industries mécaniques – le CETIM. Nous souhaitons stabiliser à leur niveau de 2018 les plafonds des taxes affectées au comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – le...
Il y a à mon sens un peu d'incohérence dans cet amendement de notre collègue Barbara Pompili. Faut-il ponctionner le budget des agences de l'eau pour financer d'autres politiques publiques ? C'est la question qui se pose. Cette année, on parle de la chasse ; mais l'an dernier, personne ne s'est ému quand les agences de l'eau ont financé l'Agenc...
